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SwissDecide › Fondateurs › Check-list
Création · Documents · 2026

Check-list documents : quels papiers pour créer votre entreprise ?

Sàrl, SA, raison individuelle ou société en nom collectif : cette check-list indique les documents à préparer typiquement – avant de voir le notaire ou le registre du commerce.

En bref : pour une Sàrl ou une SA, il faut des statuts authentifiés par un notaire, une déclaration Stampa et l’attestation bancaire du dépôt de capital. La raison individuelle exige en plus l’affiliation AVS comme indépendant, la société en nom collectif un contrat de société. Le détail par forme juridique figure dans la check-list ci-dessous.

Mise à jour : octobre 2026 · Deutsche Version

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Documents · Budget · Étapes de création

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Mise à jour rédactionnelle : 5 novembre 2026. KMU-Portal: Checkliste GmbH · Registre de Saint-Gall : déclaration intégrée à l’acte.

De la liste de documents au premier entretien préparé

Pour chaque pièce, notez qui la prépare et ce qui manque. Avant de commander un acte notarié séparément, vérifiez les prestations déjà comprises dans le forfait de création.

ÉtapeÀ préparerÀ confirmer avec le prestataire
Personnes et activitéFondateurs, gestion, signatures et but de l’entreprise.Justificatifs d’identité et règles de représentation applicables.
Siège et raison socialeNom envisagé, commune et adresse.Contrôle du nom, preuve de domicile et consentements éventuels.
FinancementSéparer apport, frais et liquidités disponibles.Quand chaque paiement est-il exigé ? Qui confirme le versement ?
OffreForfait, frais externes, banque et légalisations.Prestations incluses, suppléments et conditions.

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Cet ordre prépare votre entretien. Il ne valide ni les documents ni l’admissibilité juridique de votre création.

Check-list Sàrl

  • Pièce d’identité valable (carte d’identité ou passeport) de tous les fondateurs, gérants et personnes autorisées à signer
  • Statuts en la forme authentique (notaire)
  • Rapport de fondation – uniquement en cas de fondation qualifiée (p. ex. apport en nature ou libération par compensation)
  • Déclarations des fondateurs intégrées à l’acte authentique; vérifier les pièces actuelles avec le notaire.
  • Attestation bancaire du dépôt du capital social (min. CHF 20'000) sur un compte bloqué
  • Siège de la société : preuve de domicile (p. ex. bail ou déclaration du domiciliataire)
  • Inscription au registre du commerce avec signatures légalisées

Check-list SA

  • Pièce d’identité valable de tous les fondateurs, administrateurs et personnes autorisées à signer
  • Statuts en la forme authentique (notaire)
  • Rapport de fondation des fondateurs
  • Attestation de vérification d’un réviseur agréé sur le rapport de fondation
  • Déclarations des fondateurs intégrées à l’acte authentique; vérifier les pièces actuelles avec le notaire.
  • Attestation bancaire du dépôt du capital-actions libéré (min. CHF 50'000 sur CHF 100'000) sur un compte bloqué
  • Siège de la société : preuve de domicile
  • Inscription au registre du commerce avec signatures légalisées

Check-list raison individuelle

  • Pièce d’identité valable
  • Affiliation AVS comme indépendant auprès de la caisse de compensation
  • Inscription au registre du commerce : obligatoire dès CHF 100'000 de chiffre d’affaires annuel, facultative en dessous – le nom doit contenir le nom de famille
  • Domicile : adresse commerciale pour la correspondance et les factures

Check-list société en nom collectif

  • Pièce d’identité valable de tous les associés
  • Contrat de société entre associés : un écrit est recommandé. Confirmez les pièces d’inscription avec le registre compétent.
  • Domicile : adresse commerciale de la société
  • Inscription au registre du commerce – la société en nom collectif doit être inscrite

Bon à savoir

En cas d’apports en nature (p. ex. machines ou véhicules), s’ajoutent un contrat d’apport en nature et un rapport de fondation – faites-vous conseiller tôt dans ce cas. Si votre chiffre d’affaires atteint CHF 100'000, vérifiez aussi l’assujettissement à la TVA. Les exigences exactes peuvent varier légèrement selon le canton et l’office du registre du commerce.

Quels outils SwissDecide peuvent aider ?

Questions fréquentes

Faut-il un notaire pour créer une Sàrl ?

Oui. Les statuts et la fondation d’une Sàrl ou d’une SA se font par acte authentique. Le notaire prépare typiquement aussi l’inscription au registre du commerce.

Faut-il encore un formulaire Stampa séparé ?

Depuis 2021, la déclaration est intégrée à l’acte authentique de constitution. Ne partez pas d’une ancienne liste de formulaires séparés; le notaire et le registre précisent les déclarations actuelles nécessaires.

Une raison individuelle doit-elle s’inscrire au registre du commerce ?

L’inscription est obligatoire dès CHF 100'000 de chiffre d’affaires annuel ; en dessous, elle est facultative. Le nom de l’entreprise doit contenir le nom de famille.

Quand faut-il une attestation bancaire ?

Pour la Sàrl et la SA, comme preuve du dépôt du capital : la banque atteste le versement du capital sur un compte bloqué à l’attention du registre du commerce.

Sources officielles

Mise à jour : octobre 2026. Orientation, pas de conseil juridique ou fiscal.

Rédaction et réalisation technique : Muhammad Asif. Mise à jour éditoriale : 4 novembre 2026. Orientation générale, sans examen fiscal ou juridique individuel. À propos

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