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Code barème de l’impôt à la source : que signifient A0N, B2Y et C1N ?
Le code comporte trois éléments : la lettre du barème (A = personne seule, B = marié·e avec un seul revenu, C = marié·e avec deux revenus, H = personne seule avec enfants), le nombre d’enfants (0 à 9) et l’impôt ecclésiastique (Y = avec, N = sans). « B2N » signifie donc : marié·e, un seul revenu, 2 enfants, sans impôt ecclésiastique.
Comment le code est construit
- 1er caractère – barème : lettre selon la situation personnelle, voir le tableau ci-dessous.
- 2e caractère – enfants : nombre d’enfants selon les indications du canton, de 0 à 9.
- 3e caractère – impôt ecclésiastique : Y = avec, N = sans.
Exemples : A0Y = personne seule, sans enfant, avec impôt ecclésiastique. C1N = marié·e, deux revenus, 1 enfant, sans impôt ecclésiastique. Exceptions : H, P et U n’existent qu’avec 1 à 9 enfants. G, Q et V sont toujours notés « G9N », « Q9N » ou « V9N ».
Tous les codes de A à V
Les lettres sont harmonisées en Suisse ; chaque canton fixe les taux. Pour la plupart des salariés, A, B, C et H sont déterminants.
| Code | Pour qui (selon la documentation tarifaire de l’AFC) |
|---|---|
| A | Personnes seules |
| B | Personnes mariées dont un seul conjoint exerce une activité lucrative |
| C | Personnes mariées dont les deux conjoints exercent une activité lucrative |
| D | Personnes auxquelles des cotisations AVS sont remboursées (taux fixe ; uniquement dans le fichier tarifaire du canton de Genève) |
| E | Revenus imposés selon la procédure de décompte simplifiée (taux fixe) |
| G | Revenus acquis en compensation qui ne sont pas versés par l’employeur |
| H | Personnes seules vivant en ménage commun avec des enfants ou des personnes à charge dont elles assument l’essentiel de l’entretien |
| L, M, N, P, Q | Frontaliers d’Allemagne remplissant les conditions de A, B, C, H ou G |
| R, S, T, U, V | Frontaliers d’Italie selon l’art. 3, al. 1, de l’accord CH–IT sur les frontaliers, remplissant les conditions de A, B, C, H ou G – uniquement GR, TI et VS |
Cas particuliers : administrateurs, participations, France
Le fichier tarifaire de l’AFC connaît aussi des catégories prédéfinies : HE pour les indemnités d’administrateurs, ME pour les participations de collaborateurs, SF pour les frontaliers de France selon l’accord particulier des cantons BE, BS, BL, JU, NE, SO, VD et VS, et NO pour les corrections.
Mon code est-il correct ?
L’employeur applique le code selon vos indications : état civil, enfants, confession et, pour les personnes mariées, activité lucrative du conjoint. Signalez tout changement (mariage, naissance, nouvel emploi du conjoint) au service du personnel. En cas de doute sur le barème appliqué, l’administration fiscale cantonale est compétente.
Calculez la retenue mensuelle pour votre code et votre canton avec le calculateur d’impôt à la source. La taxation ordinaire ultérieure est expliquée séparément.
Questions fréquentes
Que signifie le code A0N ?
Personne seule, sans enfant et sans impôt ecclésiastique. A = personne seule, 0 = nombre d’enfants, N = sans impôt ecclésiastique.
Quelle différence entre le barème B et le barème C ?
B s’applique aux personnes mariées dont un seul conjoint exerce une activité lucrative, C lorsque les deux conjoints travaillent.
Qui reçoit le barème H ?
Les personnes seules vivant avec des enfants ou des personnes à charge dont elles assument l’essentiel de l’entretien. H n’existe qu’avec 1 à 9 enfants.
Quels codes pour les frontaliers d’Italie ?
R, S, T, U et V pour les frontaliers imposés selon l’art. 3, al. 1, de l’accord CH–IT, uniquement dans les cantons des Grisons, du Tessin et du Valais.
Que signifie Y ou N à la fin du code ?
Y signifie avec impôt ecclésiastique, N sans impôt ecclésiastique.
Sources officielles et limites
Les barèmes et directives de votre canton font foi. Cette page explique les codes, pas votre retenue individuelle.